Honoraires

Les Principes

Les honoraires sont librement fixés par l’avocat, en accord avec le client, et ce, en fonction de la prestation envisagée car chaque dossier est spécifique et doit être traité en tant que tel.

Plusieurs critères, repris par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, sont pris en considération pour la fixation des honoraires :

• La nature et la complexité du dossier,
• Le temps passé à son étude,
• L’importance du travail,
• La rapidité de l’intervention,
• La multiplicité des démarches à effectuer,
• La situation de fortune du client.

Dans certains cas, les honoraires peuvent être fixés forfaitairement ou déterminés au temps passé.

Dans d’autres cas, les honoraires peuvent être fixés pour partie et être complétés par un honoraire de résultat.

Dans tous les cas, les modalités de facturation seront fixées à l’issue du premier entretien.

Pour ce faire, tout client du cabinet sera destinataire avant intervention d’un écrit décrivant les conditions convenues (convention d’honoraires ou courriel avec devis dans les cas simples).

Dans tous les cas, le cabinet sollicitera le versement d’une provision d’honoraires pour procéder à l’étude du dossier qui lui aura été soumis. Le montant de cette provision sera déterminé au regard des premières diligences à réaliser.

Pour de plus amples informations, cliquer https://www.avocat.fr/mon-avocat-et-moi/un-avocat-combien-ca-coute.

La prise en charge éventuelle de tout ou partie des honoraires de votre avocat

• Les honoraires du cabinet de Maître Kriss KRIEGER peuvent être pris en charge dans le cadre d’une assurance protection juridique.

A ce titre, de nombreux organismes (compagnies d’assurances, banques, …) incluent dans les services que vous avez souscrit auprès d’eux, une assurance protection juridique par laquelle est prise en charge une partie des frais inhérents à l’engagement d’un contentieux judiciaire.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance ou de votre banque laquelle vous éclairera sur les modalités de sa prise en charge.

• Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le Code de procédure civile (article 700) prévoit la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.